DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent être transmises de façon dématérialisée par l'intermédiaire du portail :
https://sve.sirap.fr/#/033328/connexion
FRELONS ASIATIQUES
Toute personne découvrant un nid de frelons asiatiques sur la commune de Pomerol doit le signaler en mairie.
Une société spécialisée interviendra pour détruire le nid. La mairie prendra à sa charge le coût de la destruction.
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FONDS DE SOUTIEN A L'INSTALLATION DE COMMERCES MULTI-SERVICES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans les communes rurales.
Ce dispositif doit apporter un soutien à l'installation d'un commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale ou d'un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans les communes rurales.
Le dispositif permettra de couvrir les dépenses liées à l'installation du commerce (acquisition des locaux et travaux, aménagement des locaux et acquisition du matériel, acquisition d'un véhicule professionnel de tournée, prestation d'accompagnement...).
Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des porteurs de projet, publics ou privés.
QUELLES AUTORISATIONS
POUR QUELS TRAVAUX ,
À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…
BON A SAVOIR :
Le dépôt de dossier peut se faire au format papier : les documents cerfa sont téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou de façon dématérialisée par l’intermédiaire du lien : https://sve.sirap.fr/#/033328/connexion
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Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation. La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
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La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable, 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
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Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
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Pour tout projet excédant 150 m² – création ou extension – vous avez obligation de faire appel à un architecte.
ACCOMPAGNEMENT DES DETENTEURS D'ARMES CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS
La préfecture de la Gironde accompagne des détenteurs d'armes (chasseurs ou tireurs sportifs) pour s'enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024).
PRODUITS PUBLICITAIRES
Produits en vente à l'accueil de la Mairie.
OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)
Après l'été 2022, marqué par de nombreux et puissants incendies, l'Etat a annoncé le renforcement de la prévention des feux de forêt et de végétation. Cette campagne d'information sur les OLD participe à cette prévention.
Débroussailler, c'est réduire la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités dans la végétation. Le débroussaillement diminue le risque d'incendie mais en cas de départ de feu, il permet également de freiner sa propagation et son intensité.
Il est obligatoire dans certains départements.
Pour savoir si vous êtes concerné à Pomerol, rendez vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation
CEREMONIE DES VOEUX
SMICVAL
EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
A compter du 1er janvier 2023, tous les emballages et les papiers pourront être triés par les usagers
SMICVAL
Réduction des déchets : soutiens financiers
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux soutiens financiers sont proposés pour vous aider à réduire vos déchets et notamment les déchets végétaux.
En complément du soutien déjà existant pour l'achat d'un kit mulching ( ou tondeuse mulching), 5 nouveaux soutiens financiers sont maintenant accessibles :
- location de broyeur ou prestation de broyage de végétaux à domicile,
- achat individuel d'un broyeur de végétaux,
- achat mutualisé d'un broyeur de végétaux,
- arrachage de haies de tuyas, cyprès et lauriers palme, plantation de haies vives et diversifiées.
Tous les détails et les critères d'accès sont disponibles sur la page Néo Smicval du site internet du Smicval : https://www.smicval.fr/neo-smicval/
MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAGE
Par délibération en date du 29 juin 2023, la commune de Pomerol souhaite s'engager avec le territoire, soutenir, signer et relayer auprès des administrés le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage.
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