DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme peuvent être transmises de façon dématérialisée par l'intermédiaire du portail :
https://sve.sirap.fr/#/033328/connexion
FRELONS ASIATIQUES
Toute personne découvrant un nid de frelons asiatiques sur la commune de Pomerol doit le signaler en mairie.
Une société spécialisée interviendra pour détruire le nid. La mairie prendra à sa charge le coût de la destruction.
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FONDS DE SOUTIEN A L'INSTALLATION DE COMMERCES MULTI-SERVICES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans les communes rurales.
Ce dispositif doit apporter un soutien à l'installation d'un commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale ou d'un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans les communes rurales.
Le dispositif permettra de couvrir les dépenses liées à l'installation du commerce (acquisition des locaux et travaux, aménagement des locaux et acquisition du matériel, acquisition d'un véhicule professionnel de tournée, prestation d'accompagnement...).
Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des porteurs de projet, publics ou privés.
QUELLES AUTORISATIONS
POUR QUELS TRAVAUX ,
À quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements : création d’ouvertures, ajout d’une pergola, réalisation d’une extension, construction d’une piscine, édification d’une clôture et installation d’un portail…
BON A SAVOIR :
Le dépôt de dossier peut se faire au format papier : les documents cerfa sont téléchargeable sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou de façon dématérialisée par l’intermédiaire du lien : https://sve.sirap.fr/#/033328/connexion
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Déposer une déclaration préalable ou un permis de construire en mairie ne vaut pas autorisation. La non-déclaration des travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
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La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable, 2 mois si le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
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Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
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Pour tout projet excédant 150 m² – création ou extension – vous avez obligation de faire appel à un architecte.
ACCOMPAGNEMENT DES DETENTEURS D'ARMES CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS
La préfecture de la Gironde accompagne des détenteurs d'armes (chasseurs ou tireurs sportifs) pour s'enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024).