Cimetière
CONCESSIONS DU CIMETIÈRE DE POMEROL
Le cimetière de Pomerol est composé de deux parties,
dites cimetière et nouveau cimetière.
Deux types de concession sont disponibles :
-
Concession trentenaire
-
Concession cinquantenaire
LE DROIT A LA SEPULTURE
Aux termes de l'article L.2223-3 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans le cimetière d'une commune est due :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
- aux personnes qui disposent d'une sépulture de famille dans le cimetière communal, même si leur domicile n'est pas établi sur le territoire de la commune.
- aux personnes qui ont établi leur domicile sur le territoire de la commune, même si elles sont décédées dans une autre commune.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR L'ACHAT D'UNE CONCESSION
Pour acheter une concession, nous vous remercions de bien vouloir téléphoner ou vous présenter à la mairie de Pomerol.
L'agent administratif qui vous accueillera, vous proposera un rendez-vous avec un agent technique pour choisir la ou les sépultures qui vous intéressent.
Après confirmation, votre agent établira les documents d'enregistrement de cette concession et transmettra votre paiement (espèce ou chèque à l'ordre du Trésor Public) à la recette des impôts de Libourne.
