Démarches d’Urbanisme

GENERALITES

L'urbanisme de la Commune de Pomerol est réglementé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) avec droit de Préemption Urbain depuis le 18/09/2010 (Date d’opposabilité)

La cartographie du PLU est consultable en mairie ainsi que le contenu du document.

 

Le règlement et le cahier des charges du PLU peuvent être transmis aux entreprises qui en font la demande par mail.

RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER OU DEMANDE D’UN BIEN SOUMIS A L’URBANISME DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L’URBANISME

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492

C.U. - CERTIFICAT D'URBANISME

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

A établir en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information, ou 4 ex. pour un certificat d'urbanisme opérationnel, + 1 ex. si le projet est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques + 2 ex. si le projet est situé dans un parc national.

PERMIS

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX

DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour toute information, prendre contact avec le SIEA (Syndicat des Eaux de Puisseguin) au 05.57.74.55.21.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

La commune de Pomerol est desservie par l’assainissement collectif sur certains secteurs.
Pour toute information prendre contact avec le SIEA (Syndicat des Eaux de Puisseguin) au 05.57.74.55.21